Les conditions de ventes indiquées ci-après ont pour objet de préciser les conditions de vente selon les règles du Code des Usages de L’Industrie et du Commerce des papiers et du carton.
Toute commande implique I’acceptation de l’ensemble de nos conditions générales de vente.
Ces conditions prévalent sur toute stipulation contraire pouvant figurer dans des conditions générales d’achat de nos clients. Toute commande est considérée comme ferme et définitive.
Nos commandes sont indiquées HORS TAXES.
Nos prix sont fixés en fonction des conditions économiques en vigueur et sont valables pour une durée d’un mois, au-delà de ce délai, ils sont susceptibles de modification.
Nos délais sont donnés à titre inactif.
Les retards éventuels de livraison ne peuvent être Ie prétexte à un refus de marchandise ou à une demande de dommages et intérêts.
La livraison est effective lorsque les marchandises sont prises en charge par Ie service de réception de nos clients.
En cas de manque ou de colis défectueux, Ie destinataire doit impérativement effectuer des réserves précises et circonstanciées auprès du transporteur, et ce, dès la réception des marchandises.
II doit les confirmer dans les 48 heures (conformément aux articles 105.106 du Code de Commerce).
Les marchandises sont livrées dans leur sur emballage d’origine sans aucune possibilité de détail.
Nos factures sont établies sur la base de nos tarifs en vigueur ou de nos conditions particulières définies préalablement et dûment confirmées par écrit.
II sera demandé un paiement anticipé avant Ie départ de la marchandise pour tout nouveau client ne possédant pas encore un compte ouvert en nos livres.
II sera également demandé pour toute demande d’ouverture de compte un relevé d’identité bancaire (R.I.B.) accompagné de I’ensembIe des références Iégales de la société dont un extrait K.BIS.
Le paiement de nos factures s’effectue à 45 jours fin de mois ou 60 jours date de facture par lettre de change sur relevé non acceptée (L.C.R. N.A.).
Le défaut de paiement d’un seul effet ou d’une seule facture à son échéance rendra immédiatement exigible toutes nos créances, même non encore échues.
Le non-respect des dates de paiement donnera droit à des intérêts dont Ie taux ne pourra être inférieur à trois fois Ie taux d’intérêt Iégal.
Un acompte est demandé pour toute demande spéciale, nécessitant la création de clichés ou d’outiIIage spécifique.
La reprise de marchandise ne peut avoir lieu sans notre accord préalable.
En cas d’acceptation, ce retour doit s’effectuer sous réserve des conditions suivantes :
– être conditionné dans nos sur emballages d’origine.
– être égal au multiple de notre conditionnement minimum de vente.
– être en parfait état.
– être à notre catalogue à la date du retour.
– être expédié en port payé, sous la responsabilité de l’expéditeur.
Tout cas de force majeure, subi par notre société, ou par nos fournisseurs, peut nous contraindre à résilier ou suspendre I’expédition de nos commandos.
Aucune indemnité de quelque nature ne pourra nous être exigée.
Toute dérogation aux présentes conditions de vente ne sont opposables qu’après acceptation écrite de notre société.
La loi française sera seule applicable.
En cas de litige ou de contestation, les tribunaux de Lyon sont seuls compétents.
