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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Sont soumises à la présente section les Commandes réalisées par des Clients qui interviennent en tant que professionnels au sens du Code de la Consommation

I) OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.1 Opposabilité

Le fait de passer Commande sur le site internet www.crokus-france.fr implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Ventes (« CGV ») en vigueur au jour de la Commande, ainsi qu’à l’ensemble des lois applicables à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, publicité ou catalogue émis par Crokus, ces derniers n’ayant qu’une valeur indicative.

Aucune Condition(s) Particulière(s) ne peut prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente, sauf conditions particulières convenues entre Crokus et le Client (ci-après collectivement dénommés « les Parties ») et acceptées par écrit.

Par conséquent, toute condition contraire aux présentes proposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse et écrite, considérée inopposable à Crokus et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que Crokus ne se prévale pas de l’une des présentes dispositions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque de ces dispositions.

1.2 Indivisibilité

Si une disposition, ou une partie de disposition des présentes CGV devait être jugée illégale, nulle ou non exécutoire, ladite disposition partielle sera réputée ne pas faire partie des présentes CGV, sans que la légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions ne soit affecté (sauf si la loi en vigueur l’exige).

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord conclu entre Crokus et le Client à l’égard de la commande de Produits et annulent et remplacent tout autre document contractuel, verbal ou écrit et de quelque nature que ce soit.

II) MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Crokus se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

A ce titre, les CGV dans leur nouvelle version seront opposable au Client à compter de leur acceptation par celui-ci. Toutefois, toute modification des présentes CGV sera réputée acceptée et opposable au Client si celui-ci, informé desdites modifications par écrit ou par courriel, ne s’oppose pas expressément par écrit aux nouvelles CGV dans un délai d’une (1) semaine à compter de cette notification.

III) PRODUITS ET COMMANDES

Les Produits concernent tous les emballages (pratiques ou natures) commercialisés par Crokus sur son site internet www.crokus.fr, tels que par exemple les assiettes, boîtes en carton, bols, pots, saladiers, brochettes, pics, gobelets, nappes, serviettes, plateaux, ramequins, sachets, couvercles, etc.

Les caractéristiques essentielles de chaque Produits sont indiquées sur les fiches leur étant consacrées.

Par Commande, il convient d’entendre tout ordre portant sur les Produits et acceptés par Crokus, accompagné de l’acompte éventuellement prévu sur le bon de commande.

IV) PRIX

Les prix de Crokus sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande et sont exprimés hors taxes (H.T.).

Les frais de port sont pris en charge par Crokus à partir de 120 € HT. Par conséquent, en fonction des spécificités de chaque Commande, des frais supplémentaires pourront être facturés au Client (en raison du pays de livraison, des volumes commandés par exemple).

Les prix sont fixés en fonction des conditions économiques en vigueur et sont valables pour une durée d’un mois, délai au-delà duquel Crokus se réserve le droit de les ajuster à tout moment et sans préavis.

Les prix unitaires sont également accessibles sur la fiche des produits lorsque ces derniers sont vendus par lots, et le détail des frais supplémentaires et des taxes apposées sur les Produits commandés sont indiqués au Client lors du processus de Commande.

V) REFUS, MODIFICATION DES COMMANDES ET DROIT DE RETRACTATION

5.1 Modification des Commandes

Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande passée par un Client ne pourra être prise en compte par Crokus que si cette demande est faite par écrit ou par courrier électronique et est parvenue à Crokus au plus tard huit quatre (4) jours calendaires après réception par Crokus de la Commande initiale.

En cas de modification d’une Commande par le Client, Crokus sera déliée des délais convenus pour la Commande initiale. Crokus communiquera au Client les nouveaux délais applicables.

5.2 Droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des Produits dans les conditions du droit de la consommation, lorsque la Commande est faite hors établissement, qu’elle n’entre pas dans le champ de l’activité principale du Client et que le nombre des salariés employés par le Client est inférieur ou égal à 5.

Le droit de rétraction s’exerce à l’adresse suivante : [à compléter]

Dans l’hypothèse où la Commande comporterait plusieurs Produits livrés séparément ou de manière échelonnée, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou pièce reçue. Cependant, si les Parties ont conclu un contrat prévoyant une livraison de Produits régulière et sur une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Lorsque le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai de rétractation est prorogé jusqu’à la fin du jour ouvrable suivant.

Les Commandes sont, en dehors de ces hypothèses, considérées comme irrévocables, sauf acceptations écrites de Crokus.

5.3 Refus des commandes

Crokus se réserve le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes, qui seront portés à la connaissance du Client. Ces motifs légitimes incluent, notamment et sans que cette liste ne soit limitative : des quantités anormalement élevées ou inhabituelles pour un seul Client, en cas de fraude ou de tentative de fraude, en cas d’incident de paiement ou de différend répété sur le paiement d’une ou plusieurs factures, etc.

En revanche, aucun retour de Produits ne pourra être effectué sans l’accord préalable exprès et écrit de Crokus.

En cas d’acceptation, ce retour doit s’effectuer sous réserve des conditions suivantes :

– être conditionné dans nos sur emballages d’origine.

– être égal au multiple de notre conditionnement minimum de vente.

– être en parfait état.

– être à notre catalogue à la date du retour.

– être expédié en port payé, sous la responsabilité de l’expéditeur.

Les frais de retour ne seront à la charge de Crokus que dans le cas où un vice apparent, ou des manquements liés à la Commande seraient effectivement constatés par Crokus ou son mandataire, exception faite des retards de livraison. Dans l’hypothèse où Crokus accepterait le retour d’une Commande, seul le transporteur choisi par Crokus sera habilité à effectuer le retour des produits concernés.

Lorsqu’un vice apparent sera constaté par Crokus ou son mandataire, le Client ne pourra demander à Crokus que le remplacement des articles non conformes ou le complément à apporter pour comber les manquements, aux frais de Crokus.

VI) DELAIS

Nos délais sont donnés à titre inactif, ceux-ci dépendent notamment de la disponibilité des transporteurs, de l’ordre d’arrivée et des spécificités de chaque Commande

Crokus s’efforce de respecter les délais de livraison indiqués lors de l’acceptation de la Commande et à exécuter les Commande, sauf cas de force majeure ou de circonstances hors de son contrôle.

Les retards éventuels de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité, ni être Ie prétexte à un refus de marchandise ou à une demande de dommages et intérêts.

Le retard vis-à-vis des délais indicatifs de livraison initialement prévus ne saurait justifier une résiliation, annulation ou modification de la Commande passée par le Client et enregistrée par Crokus.

VII) LIVRAISONS ET EMBALLAGES

7.1 Livraison et emballages

Les Produits sont livrés dans leur emballage d’origine sans aucune possibilité de détail.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée lors du processus de Commande.

7.2 Réception

La livraison est effective lorsque les Produits sont pris en charge par Ie service de réception du Client.

Il appartient au Client, en cas d’avarie des Produits livrés ou manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès de Crokus.

En cas de manque ou de Produit défectueux, le destinataire doit effectuer des réserves précises et circonstanciées auprès du transporteur et ce, dès la réception des marchandises.

Tout Produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR) dans un délai de trois (3) jours après la date de réception auprès du transporteur, et dont copie est adressée simultanément à Crokus, sera considérée comme accepté par le Client.

Sans préjudice de ce qui précède, toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, portant sur les Produits livrés, ne sera acceptée par Crokus que si elle est effectuée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans un délai de dix (10) jours. Il appartient au Client de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquements constatés.

7.3 Réserve de propriété

Le transfert de propriété des Produits est suspendu jusqu’à complet paiement du prix de ceux-ci par le Client, en principal et accessoires, même ne cas d’octroi de délais de paiement. Toute clause contraire, notamment insérée dans des conditions générales d’achat, est réputée non écrite, sauf accord de Crokus.

Crokus pourra faire jouer les droits qu’elle détient au titre de la présente clause de réserve de propriété pour l’une quelconque de ses créances sur la totalité de ses Produits en possession du Client, et Crokus pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toute facture impayée, sans préjudice de l’exercice d’un droit de résolution.

En cas de revente, le Client s’engage à avertir immédiatement Crokus pour lui permettre d’exercer éventuellement son droit de revendication sur le prix à l’égard du tiers acquéreur. Mais il ne peut ni les donner en gage, ni en transférer la propriété à titre de garantie. L’autorisation de revente est retirée automatiquement en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.

En cas d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation des biens, les Commandes en cours pourront être automatiquement annulées et Crokus se réserve le droit de revendiquer les Produits en stock.

VIII) FACTURATION

Nos factures sont établies sur la base de nos tarifs en vigueur ou de nos conditions particulières définies préalablement et dûment confirmées par écrit.

IX) CONDITIONS DE PAIEMENT

9.1 Modalités de paiement

Il sera demandé un paiement anticipé avant le départ des Produits pour tout nouveau Client ne possédant pas encore un compte ouvert dans les livres de Crokus. Il est également demandé, pour toute demande d’ouverture de compte, un relevé d’identité bancaire (R.I.B.) accompagné de l’ensemble des références légales du Client dont un extrait KBIS.

9.2 Conditions de paiement

Les paiements s’effectuent comptant, au moyen d’une carte bancaire en cours de validité.

9.3 Non-paiement

En cas de non-paiement d’une facture dans les délais impartis, une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal s’appliquera automatiquement, en application des dispositions du Code de commerce.

Par ailleurs, une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pourra être exigée par Crokus à l’occasion de tout retard de paiement.

Par ailleurs, en cas de non-paiement d’une facture à échéance, Crokus pourra exiger la résolution unilatérale de la vente, après mise en demeure par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR) non suivie d’effet dans un délai de quinze (15) jours ouvrés, le retour des Produits se faisant à la charge du Client.

Enfin, en cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, Crokus se réserve le droit, après une mise en demeure notifiée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception restée sans effet pendant un délai de cinq (5) jours ouvrés, de suspendre toute livraison en cours et à venir.

X) ACOMPTE

Un acompte est demandé pour toute demande spéciale, nécessitant la création de clichés ou d’outiIIage spécifique.

Le montant de l’acompte est égal à 30% du prix de la demande qui en a motivé le versement.

XI) FORCE MAJEURE

Crokus ne pourra être tenue responsable de manquement à ses obligations contractuelles en raison d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tels que reconnus par les dispositions légales et la jurisprudence française.

De même, la responsabilité de Crokus ne pourra être engagée en cas de rupture de stock chez un de ses fournisseurs. Dans une telle hypothèse, Crokus s’efforcera d’honorer la Commande du client en se rapprochant de lui dans les meilleurs délais.

XII) LANGUE – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

. En cas de divergence entre la version française et une version rédigée dans une autre langue, la version française prévaut.

En cas de litige entre le Client et Crokus concernant l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV, Crokus encourage vivement le Client à prendre contact en priorité avec elle pour tenter de résoudre le litige à l’amiable.

A défaut de règlement amiable du litige, la loi française sera seule applicable et les juridictions de Lyon seront compétentes.

XIII) PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques de Crokus ainsi que toutes illustrations, images et logotypes, élément visuel et/ou textuel figurant sur le site internet, les produits, leurs accessoires et leurs emballages, ainsi que plus généralement tous signes distinctifs, sont et demeurent la propriété exclusive de Crokus. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, élément visuel et/ou textuel, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Crokus est strictement interdite.

Il en est de même pour toute conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout autre signe distinctif. Il est en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont et demeurent la propriété de Crokus.

XIV) DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de son activité, Crokus met en œuvre des traitements de données à caractère personnel en tant que Responsable du Traitement. Les modalités de traitement de vos données personnelles sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité.

XV) CONTACT

Pour toute question relative aux présentes, vous pouvez contacter Crokus à l’adresse suivante : contact@crokus-france.fr.

XVI) MODIFICATION – VERSIONS

Crokus peut à tout moment modifier les présentes Conditions Générales de Vente en mettant à jour cette page. Vous acceptez toutes les révisions et devriez visiter périodiquement cette page et les pages associées pour revoir les Conditions Générales de Vente qui s’appliquent à votre utilisation du Site.

Les présentes CGV ont été mises à jour pour la dernière fois le [15.04.2021].

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